Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
RéférenceConsidérant 75 du règlement d’exécution (UE) 2026/99EUR-Lex →
(75) Afin de déterminer une valeur non faussée pour les frais VAG et la marge bénéficiaire, la Commission a utilisé les données financières fournies par l’entreprise turque, Alkim Alkali Kimya. Après la publication de la note, les résultats financiers de l’entreprise pour l’exercice financier 2024 sont devenus aisément accessibles. La société a également été rentable en 2024, année couvrant la période d’enquête de réexamen. Par conséquent, les éléments suivants ont été ajoutés au coût de production non faussé:
a) frais VAG correspondant à 5,17 % du coût des marchandises vendues (CMV), appliqués à la somme des coûts de production;
b) marge bénéficiaire correspondant à 9,00 % du coût des CMV, appliquée aux coûts de production.
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