Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
RéférenceConsidérant 77 du règlement d’exécution (UE) 2026/99EUR-Lex →

(77) Premièrement, la Commission a établi les coûts de fabrication non faussés. En l’absence de coopération des producteurs-exportateurs, la Commission s’est fondée sur les informations transmises par les requérants dans la demande de réexamen en ce qui concerne l’utilisation de chaque facteur (matières premières, électricité et main-d’œuvre) pour la production de persulfates. La consommation unitaire de chaque facteur de production a été multipliée par le coût non faussé sur la base des données du pays représentatif. La somme des coûts non faussés des matières premières, de l’électricité et de la main-d’œuvre représente le coût de fabrication non faussé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0099. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).