(77) Premièrement, la Commission a établi les coûts de fabrication non faussés. En l’absence de coopération des producteurs-exportateurs, la Commission s’est fondée sur les informations transmises par les requérants dans la demande de réexamen en ce qui concerne l’utilisation de chaque facteur (matières premières, électricité et main-d’œuvre) pour la production de persulfates. La consommation unitaire de chaque facteur de production a été multipliée par le coût non faussé sur la base des données du pays représentatif. La somme des coûts non faussés des matières premières, de l’électricité et de la main-d’œuvre représente le coût de fabrication non faussé.
Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
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