Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
RéférenceConsidérant 80 du règlement d’exécution (UE) 2026/99EUR-Lex →

(80) Les frais VAG et la marge bénéficiaire ont été déterminés sur la base des informations financières de la société turque Alkim Alkali Kimya pour 2024, comme expliqué au considérant 75. Les frais VAG et la marge bénéficiaire représentaient respectivement 5,17 % et 9 % du coût des marchandises vendues. Les pourcentages respectifs de frais VAG et de marge bénéficiaire non faussés ont été appliqués en plus du coût de production non faussé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0099. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).