Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
RéférenceConsidérant 81 du règlement d’exécution (UE) 2026/99EUR-Lex →

(81) Sur cette base, la Commission a calculé la valeur normale par type de produit au niveau départ usine, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base. Compte tenu de l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs, qui a rendu impossible l’obtention d’un prix à l’exportation vers l’Union ou vers des pays tiers par type de produit, la Commission a déterminé une valeur normale unique en tant que moyenne des valeurs normales établies par type de produit à hauteur de 9673,71 CNY par tonne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0099. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).