(81) Sur cette base, la Commission a calculé la valeur normale par type de produit au niveau départ usine, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base. Compte tenu de l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs, qui a rendu impossible l’obtention d’un prix à l’exportation vers l’Union ou vers des pays tiers par type de produit, la Commission a déterminé une valeur normale unique en tant que moyenne des valeurs normales établies par type de produit à hauteur de 9673,71 CNY par tonne.
Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
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