Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
RéférenceConsidérant 83 du règlement d’exécution (UE) 2026/99EUR-Lex →

(83) Au cours de la période d’enquête de réexamen, treize producteurs du produit faisant l’objet du réexamen ont été recensés en RPC. Sur la base des informations accessibles au public sur les sites Internet des producteurs chinois, les requérants ont estimé leur capacité de production à environ 400 000 tonnes. Dans la demande de réexamen, les requérants ont estimé que la taille du marché intérieur de la Chine est d’environ 146 000 tonnes, sur la base de données de renseignements sur le marché. Compte tenu de la taille du marché des persulfates chinois, alimenté par la production et les importations intérieures, et des exportations des producteurs chinois de persulfates, les capacités inutilisées ont été estimées à plus de 200 000 tonnes. Des capacités de production d’une telle ampleur signifient que la Chine pourrait à elle seule couvrir la consommation totale de l’Union, laquelle a été estimée à environ 35 000 tonnes pendant la période d’enquête de réexamen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0099. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).