Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
RéférenceConsidérant 84 du règlement d’exécution (UE) 2026/99EUR-Lex →

(84) Sur la base de ce qui précède, la Commission a conclu que la Chine faisait partie des plus importants producteurs de persulfates au monde et disposait d’une importante capacité inutilisée, qui pourrait aisément servir à exporter vers l’Union si les mesures étaient abrogées.

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