(88) Le prix à l’importation moyen pondéré par pays (Taïwan, Corée du Sud et Thaïlande) au niveau CIF a été corrigé au niveau départ usine. Le prix CIF a donc été diminué du coût de fret maritime et d’assurance ainsi que du coût du transport intérieur.
Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
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