(89) Afin de réduire le prix CIF au niveau départ usine pour le fret maritime et l’assurance, la Commission s’est fondée sur le coefficient de conversion CIF vers FOB publié par l’OCDE dans la base de données ITIC. Le coefficient moyen applicable a été déterminé pour chacun des trois pays individuellement et sur la base de la description du produit correspondant au produit faisant l’objet du réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
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