Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
RéférenceConsidérant 90 du règlement d’exécution (UE) 2026/99EUR-Lex →

(90) En ce qui concerne le Brésil, le prix à l’importation des persulfates originaires de la RPC était disponible à la fois aux niveaux FOB et CIF dans le GTA. Le prix départ usine a donc été déterminé en déduisant le coût du transport intérieur du prix à l’importation vers le Brésil au niveau FOB.

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