Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
RéférenceConsidérant 92 du règlement d’exécution (UE) 2026/99EUR-Lex →

(92) Les prix à l’exportation au niveau départ usine déterminés conformément aux considérants 86 à 91 s’établissaient entre 5883,33 CNY par tonne pour le Brésil et 6481,25 CNY par tonne pour la Thaïlande.

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