(95) Sur cette base, la Commission a conclu que la RPC exportait des persulfates vers le principal marché d’exportation à un prix nettement inférieur à la valeur normale. La différence de prix exprimée en pourcentage du prix à l’importation sur les quatre principaux marchés au niveau CIF allait de 44,1 % pour la Thaïlande à 57,2 % pour Taïwan.
Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
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