(96) La Commission a considéré que ces conclusions reflétaient la politique tarifaire des exportateurs chinois de persulfates sur les marchés d’exportation en général. La Commission a conclu que les exportations chinoises vers l’Union étaient susceptibles d’être effectuées à des prix faisant l’objet d’un dumping en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
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