Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
RéférenceConsidérant 98 du règlement d’exécution (UE) 2026/99EUR-Lex →

(98) En outre, des mesures de défense commerciale sont en place aux États-Unis, tandis que l’Inde mène actuellement une enquête antidumping concernant les importations de persulfates. En conséquence, les exportations de persulfates chinois vers ces marchés s’avèrent/pourraient s’avérer plus difficiles, renforçant davantage l’attrait du marché de l’Union vers lequel ces exportations pourraient être réorientées en cas d’expiration des mesures.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0099. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).