(99) De ce fait, en cas d’expiration des mesures en vigueur dans l’Union, les producteurs chinois seraient fortement motivés à augmenter leurs exportations de persulfates vers l’Union et le feraient probablement à des prix faisant l’objet d’un dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2026/99 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/99
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/99
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0099)
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