Version d'origine : acte du 15/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/100
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0100)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/100EUR-Lex →
Le règlement (UE) no 1321/2014 est modifié comme suit:
1) À l’article 3, paragraphe 3, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c) un examen de navigabilité a été effectué conformément au point M.A.903 de l’annexe I (partie M) et un nouveau certificat d’examen de navigabilité a été délivré conformément au point M.A.901 ou au point M.B.901 de l’annexe I (partie M), selon le cas.».
2) L’annexe I (partie M) est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.
3) L’annexe V ter (partie ML) est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement.
4) L’annexe V quater (partie CAMO) est modifiée conformément à l’annexe V du présent règlement.
5) L’annexe V quinquies (partie CAO) est modifiée conformément à l’annexe VI du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.