(12) Le règlement (UE) no 376/2014 du Parlement européen et du Conseil prévoit des obligations spécifiques pour les organisations et les personnes en ce qui concerne les comptes rendus, l’analyse et le suivi d’événements dans l’aviation civile. Ces obligations subsistent parallèlement aux exigences en matière de comptes rendus établies par le règlement (UE) no 1321/2014. Afin de garantir le respect et la mise en œuvre uniforme de ces obligations, les systèmes de comptes rendus d’événements des organisations et des personnes soumises au règlement (UE) no 1321/2014 devraient être alignés sur les principes énoncés dans le règlement (UE) no 376/2014.
Règlement d’exécution (UE) 2026/100 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/100
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0100)
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