Règlement d’exécution (UE) 2026/100 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/100
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0100)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2026/100EUR-Lex →

(13) Il convient donc de modifier les règlements (UE) no 748/2012 et (UE) no 1321/2014 en conséquence.

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