Article considérant 14

(14) Le règlement d’exécution (UE) 2025/111 de la Commission a modifié le règlement (UE) no 1321/2014 en introduisant la sous-catégorie de licence B1.E pour les avions à motorisation électrique ayant une masse maximale au décollage (MTOM) inférieure à 5 700 kg. À cet égard, l’article 5, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1321/2014 prévoit une dérogation pour faciliter la transition vers cette nouvelle sous-catégorie de licence. La dérogation permet, jusqu’au 13 février 2028, d’avaliser des avions à motorisation électrique et ayant une MTOM inférieure à 5 700 kg sur des licences relevant des sous-catégories existantes B1.1 et B1.2. Cette dérogation se réfère au point 66.A.3, 1), b), de l’annexe III (partie 66) du règlement (UE) no 1321/2014, mais la disposition devrait être corrigée pour se référer au point 66.A.3, a), 2) de ladite annexe de manière à couvrir la sous-catégorie B1.E.