Règlement d’exécution (UE) 2026/100 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/100
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0100)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2026/100EUR-Lex →

(16) Il convient dès lors de rectifier le règlement (UE) no 1321/2014 en conséquence, et les corrections devraient s’appliquer à partir des dates respectives auxquelles les règlements d’exécution (UE) 2025/111 et (UE) 2023/203 deviennent applicables.

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