Règlement d’exécution (UE) 2026/100 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/100
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0100)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2026/100EUR-Lex →

(17) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis no 08/2024 émis par l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) conformément à l’article 76, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139.

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