(4) Conformément à l’annexe I (partie M) et à l’annexe V ter (partie ML) du règlement (UE) no 1321/2014, un aéronef doit faire l’objet périodiquement d’un examen de navigabilité pour assurer la validité du certificat de navigabilité. Un examen de navigabilité satisfaisant donne lieu à un certificat d’examen de navigabilité (CEN) ou à une recommandation relative à la délivrance d’un CEN, selon le cas. Si une recommandation est émise, elle doit être envoyée à l’autorité nationale compétente qui, après une évaluation satisfaisante, délivre le CEN.
Règlement d’exécution (UE) 2026/100 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/100
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0100)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.