Règlement d’exécution (UE) 2026/100 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/100
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0100)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/100EUR-Lex →

(6) Compte tenu des interactions complexes entre les règlements (UE) no 748/2012 et (UE) no 1321/2014 pour ce qui est, respectivement, du certificat de navigabilité et du certificat d’examen de navigabilité, il importe de rapprocher davantage ces deux règlements, en particulier en ce qui concerne les aéronefs qui sont transférés entre États membres ou importés dans l’Union.

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