(1) Le 21 juin 2023, la Commission a, par son règlement d’exécution (UE) 2023/1200, accordé une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0028970-0000, à la société Rigest Trading (Ireland) Limited pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «Airedale PAA product family». L’annexe dudit règlement d’exécution contient le résumé des caractéristiques du produit pour cette famille de produits biocides.
Règlement d’exécution (UE) 2026/104 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/104
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/104
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32026R0104)
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