(2) Le 10 juin 2024, le 20 janvier 2025 et le 22 mai 2025, conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission, Rigest Trading (Ireland) Limited a soumis des notifications à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Airedale PAA product family», telles que visées au titre 1 de l’annexe dudit règlement. Les notifications ont été enregistrées dans le registre des produits biocides (ci-après le «registre») sous les numéros BC-VD095755-21, BC-BW102483-30 et BC-MN106033-46. Les propositions notifiées de modifications de cette autorisation concernent l’ajout de noms commerciaux pour la famille de produits biocides.
Règlement d’exécution (UE) 2026/104 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/104
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/104
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32026R0104)
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