(3) Le 8 novembre 2024, Rigest Trading (Ireland) Limited a soumis à l’Agence, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) n 354/2013, une demande de modifications mineures de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Airedale PAA product family», telles que visées au titre 2 de l’annexe dudit règlement. La demande a été inscrite au registre sous le numéro BC-JD101082-71. Les modifications proposées concernent la dissociation de deux méta-RCP, l’extension liée de la durée de conservation, et une réduction du temps de contact et de la concentration à l’usage.
Règlement d’exécution (UE) 2026/104 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/104
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/104
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32026R0104)
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