Règlement d’exécution (UE) 2026/104 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/104
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/104
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32026R0104)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/104EUR-Lex →

(4) Le 19 juillet 2024, le 29 janvier 2025 et le 14 juillet 2025, l’Agence a soumis à la Commission, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, ses avis sur les modifications administratives notifiées concernant l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Airedale PAA product family», ainsi qu’un résumé révisé des caractéristiques du produit biocide. Dans ces avis, l’Agence conclut que les modifications proposées constituent des modifications administratives au sens de l’article 50, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 528/2012 et du titre 1, section 1, de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, et qu’après la mise en œuvre des modifications, les conditions de l’article 19 du règlement (UE) no 528/2012 seront toujours remplies.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0104. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).