(5) Le 7 mai 2025, l’Agence a soumis, conformément à l’article 12, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, un avis sur les modifications mineures demandées concernant l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Airedale PAA product family», ainsi qu’un résumé des caractéristiques du produit biocide et un rapport d’évaluation révisés. Cet avis conclut que les modifications proposées sont des modifications mineures au sens de l’article 50, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) no 528/2012 et du titre 2 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, et qu’après la mise en œuvre des modifications, les conditions de l’article 19 du règlement (UE) no 528/2012 seront toujours remplies.
Règlement d’exécution (UE) 2026/104 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/104
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/104
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32026R0104)
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