Règlement d’exécution (UE) 2026/104 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/104
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/104
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32026R0104)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/104EUR-Lex →

(6) Le 14 juillet 2025, l’Agence a transmis à la Commission le résumé révisé des caractéristiques du produit biocide de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Airedale PAA product family» dans toutes les langues officielles de l’Union, comprenant toutes les modifications administratives notifiées et modifications mineures demandées, conformément à l’article 11, paragraphe 6, et à l’article 12, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013.

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