Règlement d’exécution (UE) 2026/104 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/104
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/104
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32026R0104)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/104EUR-Lex →

(7) La Commission souscrit aux avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié de modifier l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Airedale PAA product family» afin d’introduire les modifications administratives et les modifications mineures sollicitées par Rigest Trading (Ireland) Limited.

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