Règlement délégué (UE) 2026/109 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/109
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/109
Versionacte d'origine du 14/01/2026 (CELEX 32026R0109)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2026/109EUR-Lex →

(11) Il y a donc lieu de modifier et de rectifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2019/1122,

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