(7) À des fins de clarté et de cohérence entre les différents chapitres du règlement délégué (UE) 2019/1122, il y a lieu de remplacer les termes «unités de mitigation Terres» et l’abréviation correspondante «UMT» par, respectivement, les termes «unités d’absorption Terres» et l’abréviation «UAT».
Règlement délégué (UE) 2026/109 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/109
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/109
Versionacte d'origine du 14/01/2026 (CELEX 32026R0109)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.