(8) Le règlement (UE) 2018/842 a aussi été modifié en ce qui concerne les plafonds applicables à l’emprunt et à la mise en réserve des UQAE, aux transferts ex ante d’UQAE à d’autres États membres et à l’utilisation des absorptions nettes résultant du secteur de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (ci-après le «secteur UTCATF»). Il est donc nécessaire de rendre compte de ces modifications dans le règlement délégué (UE) 2019/1122.
Règlement délégué (UE) 2026/109 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/109
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/109
Versionacte d'origine du 14/01/2026 (CELEX 32026R0109)
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