Version d'origine : acte du 16/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/110
IntituléMéthode de calcul du ratio de capitalisation boursière
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/110
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0110)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2026/110EUR-Lex →
1. Le ratio de capitalisation boursière d’un État membre est calculé comme le ratio, exprimé en pourcentage, entre la capitalisation boursière de cet État membre au 31 décembre de l’année concernée, déterminée conformément à l’article 1er, et la capitalisation boursière totale de tous les États membres de l’Union à la même date.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.