(3) Le nombre d’actions en circulation constitue un élément fondamental pour le calcul de la capitalisation boursière, étant donné qu’il représente la base de capitaux propres totale sur laquelle les prix des actions sont appliqués. Dans un souci de cohérence, de fiabilité et d’alignement sur les pratiques existantes en matière de communication, ces informations devraient provenir des données soumises à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) conformément au règlement délégué (UE) 2017/567 aux fins de la définition d’un marché liquide pour les actions et instruments assimilés.
Règlement délégué (UE) 2026/110 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/110
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/110
Versionacte d'origine du 16/01/2026 (CELEX 32026R0110)
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