Règlement délégué (UE) 2026/110 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/110
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/110
Versionacte d'origine du 16/01/2026 (CELEX 32026R0110)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2026/110EUR-Lex →

(5) Afin de faciliter les comparaisons entre pays et de soutenir les objectifs de la directive (UE) 2025/50 en ce qui concerne l’évaluation de la taille relative des marchés des capitaux des États membres, le ratio de capitalisation boursière devrait être le ratio, exprimé en pourcentage, entre la capitalisation boursière d’un État membre et la capitalisation boursière totale de l’Union à la même date de référence. Cette définition figurant à l’article 3, paragraphe 1, point 33), de la directive (UE) 2025/50, garantit la cohérence et la comparabilité entre les juridictions.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0110. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).