Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 100 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(100) La Commission a considéré que les arguments portaient sur le lien de causalité plutôt que sur les indicateurs macroéconomiques en tant que tels et répond aux arguments avancés à la section 5 ci-dessous. Toutefois, la Commission a observé qu’indépendamment de l’utilisation des capacités de l’industrie de l’Union au début de la période considérée, les taux d’utilisation ont fortement diminué, passant de 69 % en 2021 à 43 % pendant la période d’enquête, comme indiqué aux considérants 206 à 208 du règlement provisoire, ce qui démontre que l’utilisation des capacités de production de l’industrie a été fortement affectée au cours de la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).