(106) Les producteurs-exportateurs représentés par la CCCMC ont déclaré que l’incidence sur l’emploi était négligeable et que des changements notables n’avaient eu lieu qu’au cours de la période d’enquête et non au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
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