(107) Comme indiqué aux considérants 212 à 214 du règlement provisoire, le nombre de salariés associés à la fabrication du produit concerné a diminué de 8 % entre 2021 et 2023 et de 16 % au cours de la période considérée. Le fait que la baisse ait atteint des sommets au cours de la période d’enquête n’a pas modifié les conclusions relatives à la tendance observée au cours de la période considérée. En l’absence de toute observation concernant l’emploi et la productivité, les conclusions énoncées aux considérants 212 à 214 du règlement provisoire sont confirmées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
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