Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 107 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(107) Comme indiqué aux considérants 212 à 214 du règlement provisoire, le nombre de salariés associés à la fabrication du produit concerné a diminué de 8 % entre 2021 et 2023 et de 16 % au cours de la période considérée. Le fait que la baisse ait atteint des sommets au cours de la période d’enquête n’a pas modifié les conclusions relatives à la tendance observée au cours de la période considérée. En l’absence de toute observation concernant l’emploi et la productivité, les conclusions énoncées aux considérants 212 à 214 du règlement provisoire sont confirmées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).