Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 115 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(115) La Commission a considéré que les arguments portaient sur le lien de causalité plutôt que sur les indicateurs microéconomiques en tant que tels et répond aux arguments avancés à la section 5 ci-dessous.

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