(118) Au considérant 270 du règlement provisoire, la Commission a conclu que le préjudice important subi par l’industrie de l’Union était causé par les importations faisant l’objet d’un dumping du produit concerné originaire du pays concerné.
Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
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