Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(12) À la suite de la communication des faits et considérations essentiels sur la base desquels un droit antidumping provisoire a été institué (ci-après l’«information provisoire»), les parties intéressées ci-après ont présenté des observations écrites afin de faire connaître leur point de vue sur les conclusions provisoires dans le délai prévu à l’article 2, paragraphe 1, du règlement provisoire:

— les producteurs de l’Union Imerys et Alteo Fused Alumina (ci-après «AFA»);

— les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, Saite et Runbao;

— les importateurs TRAXYS Europe SA et Reckel;

— les utilisateurs Calderys Deutschland GMBH, Calderys France S.A.S., Calderys Magyarorszag K.F.T., Calderys Italia SRL, Calderys Nordic AB, Calderys The Netherlands B.V. (ci-après «Calderys»), Tyrolit, ABRANOVA s.r.o. (ci-après «Abranova»), ANDRE ABRASIVE ARTICLES SP. Z O.O. SP.K, Vesuvius Poland Sp. z o.o. (ci-après «Vesuvius»), August Rüggeberg GmbH & Co. KG, PFERD-Rüggeberg S.A., Smirdex, ABRASIENNE, ArcelorMittal Refractories Sp. z o.o. (ci-après «ArcelorMittal»), MOLITAL ABRASIVI SRL, Federchimica–Aispec–Gruppo abrasivi, G.W.S. GRINDING WHEELS SYSTEM SRL, GRANDINETTI SRL, Industria Mole Abrasive S.r.l., Mabtools France, RHI Magnesita GmbH, , SAINT-GOBAIN ABRASIFS (ci-après «Saint-Gobain»), le Syndicat national des abrasifs et superabrasifs, Granit Grinding Wheel Ltd., Techniflex Sp. z o.o. et ZAI AD; ainsi que

— les producteurs-exportateurs Binzhou Qinai New Material Co., Ltd, Chongqing Saite Corundum Co., Ltd., Henan Ant Advanced Materials Co., Ltd., Henan Hengxin Industrial & Mineral Products Co., Ltd., Henan Tuorui Abrasive Material Co., Ltd., Jiygo Refractory & Abrasive Ltd., Luoyang Runbao Abrasives Co., Ltd., Qingdao Sisa Abrasives Co., Ltd., Shandong Bosheng New Materials Co., Ltd., Shanxi Lvliangshan Minerals Co., Ltd., Yichuan Abrasives Industry Union, Zhengzhou Sinabuddy Mineral Co., Ltd. et Zhengzhou Goohe Co., Ltd. représentés par la Chambre chinoise de commerce des importateurs et exportateurs de métaux, de minéraux et de produits chimiques (ci-après les «producteurs-exportateurs représentés par la CCCMC»);

— les associations d’utilisateurs Deutsche Feuerfest-Industrie e.V. (ci-après la «DFFI»), Verband Deutscher Schleifmittelwerke e.V. (ci-après la «VDS»), la Fédération des producteurs européens d’abrasifs (ci-après la «FEPA») et la Fédération européenne des producteurs de réfractaires (ci-après la «PRE»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).