Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 123

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 123 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(123) En l’absence de toute observation concernant les effets des importations ayant fait l’objet d’un dumping, les conclusions exposées aux considérants 239 à 242 du règlement provisoire sont confirmées.

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