Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 124 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(124) Les producteurs-exportateurs représentés par la CCCMC ont déclaré que les importations en provenance de pays tiers atténuaient le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union. La CCCMC a affirmé que les importations en provenance de pays tiers avaient conservé une part de marché significative d’environ 15 % au cours de la période considérée et que leurs prix étaient systématiquement bien inférieurs aux prix de vente de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).