(129) La Commission a conclu que l’incidence des résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union n’atténuait pas le lien de causalité entre les importations chinoises faisant l’objet d’un dumping et le préjudice important subi par les producteurs de l’Union et a confirmé les conclusions énoncées aux considérants 247 à 250 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
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