(13) Les parties qui en ont fait la demande ont également eu la possibilité d’être entendues. À la suite de la publication du règlement provisoire, la Commission a invité les parties à fournir des informations supplémentaires, notamment aux fins de l’évaluation de l’intérêt de l’Union, compte tenu des intérêts divergents des parties concernées. Des auditions ont eu lieu avec AFA, Imerys, la PRE, la VDS, Tyrolit, Saint-Gobain, ArcelorMittal et les producteurs-exportateurs représentés par la CCCMC, ainsi qu’avec Saite et Runbao.
Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
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