Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 132

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 132 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(132) La Commission a rappelé que l’existence d’autres facteurs affectant l’industrie de l’Union ne brisait pas le lien de causalité dès lors qu’il est constaté que les importations faisant l’objet d’un dumping, prises isolément, ont causé un préjudice important. En l’espèce, bien que la contraction de la consommation ait pu avoir une certaine incidence, elle n’aurait pu jouer qu’un rôle limité et ne saurait expliquer l’ampleur de la détérioration observée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).