(133) La Commission a conclu que la baisse de la consommation dans l’Union n’atténuait pas le lien de causalité entre les importations chinoises faisant l’objet d’un dumping et le préjudice important subi par les producteurs de l’Union et a confirmé les conclusions énoncées aux considérants 252 et 253 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
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