Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 135

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 135 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(135) La Commission avait déjà examiné cet argument dans le règlement provisoire et a conclu que la hausse des prix de l’énergie et des matières premières n’expliquait pas la détérioration observée. En particulier, l’enquête a montré qu’en 2022, lorsque les prix de l’énergie étaient à leur plus haut niveau, l’industrie de l’Union restait rentable. Si cela a été possible, c’est parce qu’une partie de l’augmentation des coûts de l’énergie a pu être répercutée sur les utilisateurs. Ce qui a permis à l’industrie de l’Union de répercuter la hausse des coûts de l’énergie en 2022, c’est la hausse exceptionnelle des prix des importations en provenance de Chine (de 44 % à partir de 2021, voir tableau 4 du règlement provisoire), laquelle a considérablement atténué le poids de ces importations sur le blocage des prix. Toutefois, en 2023, les prix des importations en provenance de Chine ont fortement diminué pour atteindre des niveaux proches de ceux de 2021, ce qui a considérablement accru la pression sur le blocage des prix de l’industrie de l’Union. Dans ces circonstances, l’industrie de l’Union n’était plus en mesure de répercuter les coûts de l’énergie, même si ces coûts avaient diminué par rapport à 2022. La Commission a observé qu’en 2023 et au cours de la période d’enquête, lorsque les prix de l’énergie avaient chuté, l’industrie de l’Union n’était plus en mesure d’ajuster ses prix en conséquence en raison du blocage des prix découlant des importations à bas prix en provenance de la RPC, ce qui a entraîné l’effondrement de la rentabilité. De même, aucun désavantage systématique n’a été constaté en ce qui concerne les prix des matières premières.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).