(136) Étant donné qu’aucun nouvel élément de preuve susceptible de justifier une conclusion différente n’a été présenté au stade définitif, la Commission confirme son évaluation exposée aux considérants 254 à 259 du règlement provisoire, selon laquelle l’augmentation des coûts de production ne saurait rompre le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
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