Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 137

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 137 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(137) La PRE et la DFFI ont déclaré que tous les facteurs contribuant au préjudice devaient faire l’objet d’une évaluation cumulative portant sur la baisse de la consommation de l’Union, les mauvais résultats à l’exportation de l’Union, la hausse des coûts de l’énergie et des matières premières, et les importations en provenance de Chine et d’autres pays tiers. Elles ont affirmé que, tant individuellement que collectivement, ces facteurs atténuaient le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice important prétendument subi par l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).